Rapport de l’ACPR sur le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance 5 ans après Solvabilité II
[24.07.2020]
L’ACPR a publié un rapport qui résume les conclusions d’un examen thématique des cadres de gouvernance et d’appétence pour le risque des institutions du secteur de l’assurance. Elle identifie les principaux changements en matière de gouvernance et tire un bilan après cinq ans de mise en œuvre de la directive Solvabilité II (PE et Cons. UE, dir. 2009/138/CE, 25 nov. 2009)....
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