Rapport 2018 de la Cour de cassation

Classiquement, le rapport de la Cour de cassation (COJ, art. R. 431-9) pour l’année 2018, s’ouvre sur les discours du Premier président, Bertrand Louvel (la fonction est désormais occupée par Mme Chantal Arens : V. JCP G 2019, act. 932) et du Procureur général, François Molins. Outre le travail d’harmonisation de la construction du droit européen, le Premier président insiste sur l’évolution statistique de l’activité de la Cour : « en 2018, et sans que le moindre filtrage ait été mis en place, comme par un effet d’anticipation de l’évolution qui se dessine, les affaires parvenues à la Cour ont diminué de plus de 30 000 en 2017 à moins de 25 000 en 2018, soit une chute spectaculaire de plus de 5 000 affaires civiles, pour un nombre...

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