Quotas d'émission de gaz à effet de serre : liste complémentaire d'exploitants

Un arrêté du 1er février 2021 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit pour ajouter des installations, tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations et apporter des modifications diverses (A. n° DEVR1402331A, 24 janv. 2014). Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de : - tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ; - intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des...