Qualité de l'air : la Hongrie elle aussi condamnée pour dépassement des limites d'émissions de particules fines
La CJUE, dans un arrêt du 3 février 2021, juge que la Hongrie a enfreint les règles du droit de l'UE relatives à la qualité de l'air ambiant. Elle a manqué à ses obligations d'assurer, sur l'ensemble de son territoire que la valeur limite journalière fixée pour les particules PM10 soit respectée et que la période de dépassement de cette valeur limite soit la plus courte possible. Ce n'est pas la première fois que la CJUE condamne un État membre pour ce motif : l'Italie avait été condamnée en novembre dernier (CJUE, gr. ch., 10 nov. 2020, aff. C‑644/18, Commission UE c/ République italienne ; V. Qualité de l'air : la CJUE condamne l'Italie pour dépassement des limites d'émissions de particules fines). Un recours en manquement contre la...
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