Publication du décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection #Brève

Le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 définit les conditions et les modalités selon lesquelles peuvent être autorisées, dans le périmètre d'une forêt de protection, la réalisation de fouilles ou sondages archéologiques et la recherche ou l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de...

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