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Publication de l'accord de transport aérien entre l'UE et les USA

Législation

Le décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 porte publication de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007. Le texte de l'accord est publié en annexe du...

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