Publication de la décision EURATOM du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne
[21.07.2021]
Le décret n° 2021-956 du 19 juillet 2021 porte publication de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (Cons. UE, déc. (UE, EURATOM) 2020/2053, 14 déc. 2020...
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