Projet de loi « vigilance sanitaire » : pas d'accord en CMP
[03.11.2021]
Le 2 novembre, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), n'ont pas réussi à s'accorder sur une version finale du projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ». Résultat : le texte sera examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre, puis par le Sénat le 4 novembre. La lecture définitive du texte par l'Assemblée nationale est prévue le...
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