Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire : la CNCDH maintien son opposition #Brève

Le 15 juin 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alertait sur « le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés » actuellement débattu au Parlement (V. La CNCDH alerte sur une sortie de l’état d’urgence sanitaire en trompe l’œil). Dans une déclaration adoptée en session plénière, le 23 juin 2020, après le vote du projet de loi en 1re lecture par le Sénat, la CNCDH a pu constater quelques modifications parlementaires, largement insuffisantes selon...

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