Projet de loi confortant le respect des principes républicains : l'avis critique de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits a rendu public son avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Elle relève à titre liminaire, comme l'avait fait le Conseil d'État, que ce projet de loi concerne pratiquement « tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garanties, et les plus éminents d'entre eux : la liberté d'association, la liberté de conscience et de culte, les libertés de réunion, d'expression, d'opinion, de communication, la liberté de la presse, la libre administration des collectivités territoriales, la liberté d'enseignement, la liberté du mariage, la liberté d'entreprendre, la liberté...