Programmes d'éducation thérapeutique du patient : remplacement du régime d'autorisation par un régime de déclaration
[08.01.2021]
Le décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 remplace le régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Il prévoit le dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes auprès des agences régionales de santé (ARS) et de la notification des modifications apportées à ces...
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