Production d'électricité à partir de combustibles fossiles : plafond d'émission de gaz à effet de serre #Brève
[06.01.2020]
Le décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaure un plafond d'émissions annuelles de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par...
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