Procédure orale sans représentation obligatoire : rôle du juge en cas d'absence de pièces au dossier

Par cet arrêt du 9 juin 2022, la Cour de cassation juge qu'en procédure orale sans représentation obligatoire, le juge, qui est garant du respect du principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur l'absence au dossier d'une pièce invoquée par une partie, dont le versement aux débats était mentionné dans des conclusions écrites soutenues oralement à l'audience et dont la communication n'avait pas été contestée, sans inviter les parties à s'en...