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Prise en charge financière d'une liaison aérienne par l'État : la dérogation est étendue d'une année

Législation

Afin de neutraliser l'effet de la crise sanitaire actuelle sur le financement, par l'État, des liaisons aériennes d'aménagement du territoire, le décret du 13 novembre 2020 introduit une dérogation, limitée dans le temps, au décret du 16 mai 2005 et aux dispositions contractuelles prises en son application (D. n° 2020-1388, 13 nov. 2020 ; V. Prise en charge financière d'une liaison aérienne par l'État : le trafic minimal et maximal 2020 ne sera pas un critère d'éligibilité...

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