Prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
[25.05.2021]
Un sénateur demande au ministre de l'Intérieur si les travaux de réfection d'un mur en pierres soutenant une voie communale doivent être à la charge de la commune ou à celle du propriétaire de la parcelle en...
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