Prévention des inondations : travaux de réduction de la vulnérabilité et dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
[06.10.2021]
Un arrêté du 23 septembre 2021 établit la nouvelle liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations. L'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations, est abrogé (A. n° TREP1900471A, 11 févr. 2019 ; V. Prévention des inondations : liste des travaux de réduction de la vulnérabilité éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs...
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