Preuve de la négligence de l'utilisateur d'un instrument de paiement
[26.11.2024]
L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 novembre 2024 porte à nouveau sur la preuve de la négligence de l'utilisateur d'un instrument de paiement et est à rapprocher de celle, remarquée, rendue par la même chambre le 12 novembre 2020 (Cass. com., 12 nov. 2020, n° 19-12.112) ...
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