Prescription acquisitive par les personnes publiques : Cent fois sur le métier…

Les relations entre personnes publiques et prescription acquisitive sont généralement abordées sous l'angle des restrictions aux possibilités pour les particuliers d'acquérir des dépendances du domaine public en raison de l'imprescriptibilité (sur ce principe, C. Testard, L'imprescriptibilité, in AFDA, Le temps en droit administratif, Dalloz, 2022, p. 235. - A.-L. Girard, La temporalité de l'imprescriptibilité en droit administratif : RDP 2018, p. 739) ; mais la question symétrique touchant la possibilité pour les collectivités et établissements publics d'acquérir par prescription mérite également d'être posée (B. Plessix, L. Seurot, Procédés d'acquisition - Dispositions de droit privé : JCl. Propriétés publiques, 2019, n° 77 à n° 82. -...