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Premier avis de la Commission sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) rend public son premier rapport intitulé : « Inceste : protéger les enfants. À propos des mères en lutte ».

Près de 22 000 enfants sont victimes, chaque année, de violences sexuelles commises par leur père. Les mères en détresse, confrontées aux révélations d'un enfant victime, alertent par leurs témoignages sur certaines injonctions paradoxales. Les poursuites pour non-représentation d'enfants des mères qui dénoncent des violences sexuelles incestueuses que leur fils ou leur fille a révélées traduisent, notamment, la difficulté de la société et des professionnels à prendre au sérieux la parole des enfants ainsi que celle des mères. Or, 80 % des condamnations prononcées sur ce fondement en 2019 concernaient des mères.

Pour en finir avec le déni de la réalité des violences sexuelles faites aux enfants, pour mettre un terme à la présomption de culpabilité des mères et pour bâtir une véritable « culture de protection », la Ciivise formule trois recommandations.

1. Dès les premières révélations de violences, l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant doit être suspendu.

2. Les poursuites pénales pour non-représentation d'enfant doivent être suspendues à l'égard du parent protecteur lorsqu'une enquête est en cours contre l'autre parent pour violences sexuelles incestueuses.

3. Le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant doit être prévu dans la loi.