Précisions sur le traitement des provisions pour dépréciation de titres de participation en cas de dissolution d'un groupe fiscalement intégré

Le Conseil d’État rappelle que par les articles 223 A, 223 B et 223 D et le 6 de l’article 223 L du CGI, le législateur a instauré un principe général de neutralisation des opérations internes à un groupe fiscalement intégré, visant à éviter une double prise en compte, dans le résultat d’ensemble, du résultat des sociétés intégrées. À cet égard, la neutralisation des provisions pour dépréciation de titres de participation et des reprises de provisions portant sur ces titres ne se justifie que si les sociétés concernées demeurent membres du groupe...