Précisions sur la composition et le fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
[24.11.2021]
Un arrêté du 15 novembre 2021 apporte des précisions sur la composition et le fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il est pris en application du huitième alinéa de l'article 4 du décret du 9 juillet 2021 (D. n° 2021-921, 9 juill. 2021, art. 4 ; V. Composition et fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface