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Précisions sur la composition et le fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Législation

Un arrêté du 15 novembre 2021 apporte des précisions sur la composition et le fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il est pris en application du huitième alinéa de l'article 4 du décret du 9 juillet 2021 (D. n° 2021-921, 9 juill. 2021, art. 4 ; V. Composition et fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes...

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