Police de l'eau : modification de la nomenclature des IOTA soumis à autorisation ou à déclaration
[02.07.2020]
Le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l'eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables (D. n° 2020-828, 30 juin 2020...
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