Placement en rétention d'un étranger dublinisé : rappel des conditions pour caractériser un « risque non négligeable de fuite »

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2021, rappelle que si l'étranger est de nouveau présent sur le territoire français après l'exécution effective d'une mesure de transfert, la loi « Asile et immigration » a établi une présomption de risque non négligeable de fuite justifiant un placement en rétention (L. n° 2018-778, 10 sept. 2019, art. 29). Le seul fait que l'étranger se soit toujours soumis aux décisions qui ont été prises à son encontre ne constitue pas une circonstance particulière qui permettrait d'écarter cette...