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PIA 4 : avenant n° 1 à la convention du 8 avril 2021 encadrant les dispositions communes

Législation

Est publié au Journal officiel du 30 septembre 2022, l'avenant n° 1 du 28 septembre 2022 à la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième Programme d'investissements d'avenir. Parmi les nombreuses modification, est notamment modifié le titre même de la convention afin d'y ajouter le "Plan France...

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