Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d'office l'euthanasie d'un animal errant
Les maires et, par substitution, les préfets, ont le pouvoir de remédier au danger présenté par les animaux « malfaisants ou féroces » qui divaguent en des lieux publics. La procédure peut même aboutir à l'euthanasie de l'animal errant, après procédure contradictoire, sauf s'il y a danger grave et immédiat. Dans ce cas, en effet, le maire place tout de suite l'animal dans un lieu approprié et en ordonne l'euthanasie après avis d'un vétérinaire (C. rur., art. L. 211-11). En revanche, en cas de danger « simple », le propriétaire ou le détenteur de l'animal est invité à y remédier et le placement n'intervient qu'en cas de carence de ce dernier. Suit alors une autre procédure qui voit le propriétaire ou le détenteur invité à présenter toutes...
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