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PCS et PICS : modalités d'organisation des exercices réalisés par les collectivités territoriales

Législation

Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il détaille par ailleurs les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département. Enfin, il établit les mesures relatives à l'élaboration du retour...

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