Passeports délivrés en métropole : timbre dématérialisé comme unique modalité de paiement #Brève
[07.01.2019]
Le décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018 a pour objet de proposer exclusivement le timbre dématérialisé comme modalité de paiement du timbre sur les passeports délivrés en métropole, les usagers des collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte conservant la possibilité d'acquitter le timbre sous sa forme mobile, dans l'attente de l'agrément de réseaux de distributeurs de timbres...
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