Pas de RIFSEEP pour les fonctionnaires placés en congé de longue maladie ou de longue durée
[24.11.2021]
La décision présentée donne une illustration de ce que les collectivités territoriales ne peuvent pas faire pour l'aménagement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP...
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