Parcs éoliens : obligations incombant aux exploitants d'aérogénérateurs #Brève

Un arrêté du 22 juin 2020 fusionne les arrêtés du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (A. n° TREP2003952A, 22 juin 2020...