Ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon

Un arrêté du 26 janvier 2023 prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, des archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon conservées dans les fonds du Conseil d'État et des cabinets des ministres de la justice versés aux Archives nationales, à l'exclusion des documents relatifs aux caractéristiques techniques des installations utilisées pour la détention des personnes toujours affectées à ces...