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Opérations de paiement non autorisées : charge des pertes occasionnées et négligence grave du titulaire du compte

Jurisprudence

Encourt la cassation le jugement qui condamne la banque à rembourser à son client la moitié des sommes détournées de son compte par un tiers après avoir retenu qu'il avait commis une négligence grave en répondant à un courriel présentant de sérieuses anomalies tenant tant à la forme qu’au contenu du message qu’il...

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