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Opération sur titres : le médiateur AMF rappelle l'importance des informations sur les modalités de réponses

AAI

Dans son dossier du mois de septembre 2021, le médiateur de l'AMF rappelle que, s'agissant d'opérations sur titres (OST), les conséquences d'une absence de réception des instructions d'un actionnaire conduisent à un choix par défaut, qui peut ne pas satisfaire l'actionnaire dont les titres font l'objet d'une OST. Si l'actionnaire est bien entendu responsable du suivi de ses titres en portefeuille et des OST dont ils font l'objet, il relève du devoir d'information du professionnel de veiller à la plus grande clarté dans la rédaction de l'avis d'OST, qui doit mentionner avec précision les modalités de réponse à...

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