Obligation d'équipements des véhicules en période hivernale : modalités d'application
[19.10.2020]
Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 fixe les modalités d'application du Code de la route qui prévoient que, dans les massifs, le préfet détermine les obligations d'équipement des véhicules en période...
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