Obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés : un employeur peut s'opposer à un changement de domicile entraînant des temps de trajet excessifs

Au titre de son obligation de sécurité (C. trav. art. L. 4121-1), mais également de celle incombant au salarié (C. trav. art. L. 4122-1), un employeur peut ne pas accepter un changement de domicile du salarié à plus de 400 km de son lieu de travail engendrant des temps de trajet excessifs. Le refus du salarié de régulariser sa situation constitue une faute justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Il n'y a pas d'atteinte disproportionnée au libre choix du domicile personnel et familial au titre du droit au respect du domicile, protégé par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...