Nouvelles dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
[16.01.2025]
Le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 fixe le cadre opérationnel pour les contrôles et les sanctions des usagers de la voie d'eau, notamment pour la consommation d'alcool et de produits stupéfiants, en s'appuyant autant que possible sur celui existant dans le code de la...
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