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Nouvelle tentative de l'État polonais de mettre les juges au pas, et nouvelle condamnation de la Cour de justice

Jurisprudence

C'est sans surprise que l'on apprend par l'arrêt, prononcé par la CJUE, réunie en grande chambre, que l'article 19, § 1, second alinéa, TUE, lu à la lumière de l'article 2 TUE, ainsi que la directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales s'opposent à des dispositions nationales selon lesquelles le ministre de la Justice d'un État membre peut, sur le fondement de critères qui ne sont pas rendus publics, d'une part, déléguer un juge auprès d'une juridiction pénale de degré supérieur pour une durée déterminée ou indéterminée et, d'autre part, à tout moment et par une...

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