Nominations à la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations

Par décret en date du 2 septembre 2020, sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, à compter du 15 septembre 2020 : - M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation ; - Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; - M. Henri Toutée, président de section honoraire au Conseil d'Etat ; - M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ; - M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ; - Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes ; - M. David Ruzié, professeur des universités émérite ; - Mme Anne Grynberg, professeure des...