Nouveaux calculs des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de GES aux autorités organisatrices de la mobilité
[19.12.2025]
Un arrêté du 18 décembre 2025 modifie l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité ( A. n° TRAT2531439A, 16 déc. 2025 ). Est remplacée l'annexe prévoyant le nouveau calcul des attributions individuelles aux...
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