Liste des intempéries exceptionnelles en Corrèze et dans l’Aveyron ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année même de la dépense

Deux décret du 18 décembre 2025 ont pour objet de permettre aux collectivités et établissements publics locaux de percevoir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries...