La Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire est publiée

Ce vendredi 12 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu publique la Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire.

Cette charte, qui n'a ni pour objet ni pour effet de se substituer aux dispositions statutaires régissant l'exercice des fonctions de magistrat, énonce les principes déontologiques et les bonnes pratiques qui guident les magistrats de carrière comme les magistrats en service extraordinaire ou à titre temporaire, les personnes faisant l'objet d'un détachement judiciaire ou les magistrats honoraires, quelles que soient leur affectation - au siège ou au parquet - et leurs attributions - juridictionnelles ou administratives - ainsi que les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles.

Elle est divisée en sept chapitres, respectivement consacrés à l'indépendance et l'impartialité, l'humanité, la dignité, l'intégrité et la probité, la loyauté, la conscience et l'engagement professionnels, la réserve et l'expression publique, qui constituent les principes généraux de la déontologie du magistrat. Chaque principe, sa signification ayant été posée, est alors enrichi d'illustrations qui en sont les applications concrètes, en s'inspirant notamment des décisions et avis du CSM, des avis du service d'aide et de veille déontologique (SAVD) et du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire ou encore de la Charte de déontologie de la juridiction administrative.