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Une association agréée pour la protection de l'environnement peut avoir intérêt à agir contre un contrat administratif

Jurisprudence

La cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association agréée pour la protection de l'environnement est susceptible d'être lésée dans ses intérêts et peut être recevable à contester un contrat administratif. Il appartient cependant à l'association agréée de justifier que le contrat administratif en litige est en rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et qu'il produit des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel elle bénéficie d'un agrément....

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