Mutuelles et institutions de prévoyance : publication d’un décret relatif aux fonds excédentaires en assurance vie
[22.09.2020]
Le décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 prévoit les conditions du reclassement prudentiel des provisions pour participation aux excédents en fonds propres....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface