Municipales 2020 : modification de l'arrêté relatif aux tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux #Brève
[29.06.2020]
Un arrêté du 25 juin 2020 modifie l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains (A. n° INTA1937732A, 24 janv. 2020 ; V. Municipales 2020 : tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux...
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