Montant du produit de la fiscalité directe locale pour 2020 et liste des EPCI concernés
[06.01.2021]
Un arrêté du 29 décembre 2020 fixe le montant du produit de la fiscalité directe locale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, diminué à 35 862 195 €, pour l'année 2020 (L. fin. rect. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 250, II). La liste des EPCI concernés est indiquée en annexe de...
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