accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur

Législation

Un arrêté du 14 février 2025 modifie la date d'application de l'équipement des centres visé au point 4 du A de l'annexe III au 1er juillet 2025. Il encadre également l'utilisation volontaire de cet équipement sur la période allant du 1er mars 2025 au 30 juin 2025. Enfin, il prolonge, pendant la durée de l'instruction, la validité des extensions d'agrément lorsque des dossiers de demande d'agrément des contrôleurs et des centres ont été déposés avant le 14 avril...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit