Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur
[18.02.2025]
Un arrêté du 14 février 2025 modifie la date d'application de l'équipement des centres visé au point 4 du A de l'annexe III au 1er juillet 2025. Il encadre également l'utilisation volontaire de cet équipement sur la période allant du 1er mars 2025 au 30 juin 2025. Enfin, il prolonge, pendant la durée de l'instruction, la validité des extensions d'agrément lorsque des dossiers de demande d'agrément des contrôleurs et des centres ont été déposés avant le 14 avril...
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