Modification du modèle d'Accord-cadre ARENH
[01.03.2021]
Un arrêté du 12 février 2021 modifie l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (A. n° INDR1111486A, 28 avr. 2011). Sont modifiés différents modèles d'accord, notamment le modèle d'Accord-cadre relatif à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH...
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