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Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à REP d'éléments d'ameublement

Législation

Un arrêté du 14 octobre 2022 complète le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la prise en charge des déchets issus des éléments d'ameublement visés au 10° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement. Il vise à préciser les mesures concernant la mise en œuvre à compter de 2023 des fonds dédiés à la réparation ainsi qu'au réemploi et à la réutilisation des éléments...

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