Modification des quotas d'émission de GES alloués à titre gratuit pour certains exploitants d'aéronefs pour la période 2021-2023
[24.02.2021]
Un arrêté du 12 février 2021 prévoit que, compte tenu de la fusion des comptes des exploitants d'aéronefs « Air France » (Identifiant 227) et « HOP ! » (Identifiant 39317), le nombre de quotas à allouer à titre gratuit pour l'année 2020 à ces deux exploitants d'aéronefs s'établit comme suit ...
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