Modification de plusieurs dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
[18.08.2020]
Un arrêté du 29 juillet 2020 modifie l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (A. n° AFSH1207267A, 6 déc. 2012...
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