Modification de l'organisation de la DGFiP

Législation

Un arrêté du 15 juillet 2020 modifie l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (A. n° CPAP1935037A, 20 déc. 2019 ; V. Organisation de la DGFiP).

Les modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

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